Jean-Claude Lecante

De:	Jean-Claude Lecante conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:	pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires
Groupe:	Cour supérieure d'arbitrage

désignation

De:	Lecante (Jean-Claude) conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 31 mai 1978
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Relations avec le Sénat Ministère de la justice Au grade d'officier

promotion

De:	Jean-Claude Lecante conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

nomination

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